Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Douceur & Pattes™ et tout client effectuant un achat sur le site douceuretpattes.store.
Article 1 — Identification du vendeur
Nom : Sacha Bleton Statut : Micro-entrepreneur Activité : Vente en ligne d'accessoires pour animaux de compagnie sous la marque Douceur & Pattes™ Site : douceuretpattes.store Email : info.douceuretpattes@gmail.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site douceuretpattes.store entre Douceur & Pattes™ et ses clients situés en France, Belgique, Suisse et Luxembourg.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Douceur & Pattes™ se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. Des légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Douceur & Pattes™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande à destination de la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le ou les produits souhaités
- Choisir la taille et la couleur
- Valider son panier
- Renseigner ses coordonnées de livraison
- Choisir son mode de paiement et confirmer la commande
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la commande. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une confirmation d'expédition.
Douceur & Pattes™ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du client.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Klarna
Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL. Douceur & Pattes™ ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg.
Délai de livraison : 6 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition.
Frais de livraison : offerts sans minimum d'achat.
Un email de suivi est envoyé dès l'expédition de la commande. En cas de retard exceptionnel, le client est informé par email dans les meilleurs délais.
Douceur & Pattes™ ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, force majeure).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit : Envoyez un email à info.douceuretpattes@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de retourner le produit. Nous vous communiquerons la procédure de retour.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine
- Les frais de retour sont à la charge du client
Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties
Les produits vendus sur douceuretpattes.store bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à info.douceuretpattes@gmail.com dans les meilleurs délais.
Article 10 — Responsabilité
Douceur & Pattes™ ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Service client
Pour toute question, réclamation ou information :
Email : info.douceuretpattes@gmail.com Délai de réponse : sous 24h, 7 jours sur 7
Article 12 — Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation.
Médiateur compétent : Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
En dernier recours, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : juin 2026
